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1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - COUVERTURE IMAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de COUVERTURE IMAGE jusqu'au complet encaissement du prix par COUVERTURE IMAGE.
Pour des raisons de suivi de commande par le client et de gestion de stock en temps réel, les commandes sont exclusivement passées par le client via notre site internet : www.couverture-image.fr
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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.couverture-image.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par COUVERTURE IMAGE et ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de COUVERTURE IMAGE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
5.1 Généralités : Les produits achetés sur www.couverture-image.fr sont livrés dans l’ensemble des pays de la CEE, Corse et Monaco. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. COUVERTURE IMAGE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le montant total de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. COUVERTURE IMAGE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande par chèque n’ayant pas été réglées dans une délai de quinze jours après la commande sera automatiquement annulée sans préavis.
5.2 - Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur sur le bon de transport dès réception de votre commande et à www.couverture-image.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
- Le client est responsable des informations de livraison qu'il indique lors de votre commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation au bureau de poste donnera lieu à une refacturation des frais de port pour réexpédition. Le règlement devra nous parvenir avant réexpédition.
5.3 - Conformité des produits : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits complets COUVERTURE IMAGE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu.
Si vous souhaitez que les frais de retour vous soient remboursés, vous devez en faire la demande et présenter un justificatif de la Poste avec votre colis. Le remboursement s’effectue sur la base du tarif COLIECO. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
5.4 – Lorsque votre commande atteint un seuil vous permettant d’obtenir un article gratuit, toute demande de remboursement de votre commande même partielle impose le retour de l’article gratuit avec la commande. Dans le cas d’une retour partiel (plusieurs articles), l’article gratuit peut être conservé si le montant des articles conservés correspond au seuil d’obtention de l’article gratuit. Tout refus de restitution de l’article gratuit pourra faire l’objet d’une facturation venant en déduction de l’article retourné pour remboursement.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
- Soit par Paypal.
- soit par chèque bancaire.
- En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer et libeller à l’ordre de COUVERTURE IMAGE, 13,Rue de la Toison d'Or 21000 DIJON. Votre commande ne sera expédiée qu’après encaissement et acceptation du chèque.
Dans le cas particulier des articles en pré commande votre carte bancaire sera débitée avant l'expédition de votre commande.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.couverture-image.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à COUVERTURE IMAGE, 13,Rue de la Toison d'Or 21000 DIJON. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, propres et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou avec emballage endommagé par le Client ne sont pas repris.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.
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