La SARL COUVERTURE IMAGE (RCS Dijon 480 445 915) est propriétaire du site internet www.couverture-image.fr qui la représente pour la vente en ligne de ses DVD et notamment des DVD des expositions FLORISSIMO 2010 et FLORISSIMO 2005 ainsi que le DVD des spectacles NASTASIA 2010 et années antérieures.

La reproduction totale ou partielle des DVD mis en vente sur le site de COUVERTURE IMAGE est strictement interdite ainsi qu'expliqué à l'article 11 du présent document.

COUVERTURE IMAGE communiquera toutes les informations ainsi collectées aux autorités judiciaires et aux force de l'ordre afin de faire appliquer la loi en la matière.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par COUVERTURE IMAGE de DVD (produits) proposés sur le site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - COUVERTURE IMAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de COUVERTURE IMAGE jusqu'au complet encaissement du prix par COUVERTURE IMAGE.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Pour des raisons de suivi de commande par le client et de gestion de stock en temps réel, les commandes sont exclusivement passées par le client via notre site internet : www.couverture-image.fr

Aucune commande ne peut être prise par téléphone.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. COUVERTURE IMAGE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.couverture-image.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par COUVERTURE IMAGE et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de COUVERTURE IMAGE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités : Les produits achetés sur www.couverture-image.fr sont livrés dans l’ensemble des pays de la CEE, Corse et Monaco. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. COUVERTURE IMAGE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le montant total de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. COUVERTURE IMAGE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande par chèque n’ayant pas été réglées dans une délai de quinze jours après la commande sera automatiquement annulée sans préavis.

5.2 - Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur sur le bon de transport dès réception de votre commande et à www.couverture-image.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

- Le client est responsable des informations de livraison qu'il indique lors de votre commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation au bureau de poste donnera lieu à une refacturation des frais de port pour réexpédition. Le règlement devra nous parvenir avant réexpédition.

5.3 - Conformité des produits : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits complets COUVERTURE IMAGE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu.

Si vous souhaitez que les frais de retour vous soient remboursés, vous devez en faire la demande et présenter un justificatif de la Poste avec votre colis. Le remboursement s’effectue sur la base du tarif COLIECO. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

5.4 – Lorsque votre commande atteint un seuil vous permettant d’obtenir un article gratuit, toute demande de remboursement de votre commande même partielle impose le retour de l’article gratuit avec la commande. Dans le cas d’une retour partiel (plusieurs articles), l’article gratuit peut être conservé si le montant des articles conservés correspond au seuil d’obtention de l’article gratuit. Tout refus de restitution de l’article gratuit pourra faire l’objet d’une facturation venant en déduction de l’article retourné pour remboursement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

-        soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.

-        Soit par Paypal.

-        soit par chèque bancaire.

-        En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer et libeller à l’ordre de COUVERTURE IMAGE, 13,Rue de la Toison d'Or 21000 DIJON. Votre commande ne sera expédiée qu’après encaissement et acceptation du chèque.

 Dans le cas particulier des articles en pré commande votre carte bancaire sera débitée avant l'expédition de votre commande.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.couverture-image.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours  à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à COUVERTURE IMAGE, 13,Rue de la Toison d'Or 21000 DIJON. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, propres et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou avec emballage endommagé par le Client ne sont pas repris.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03 80 57 66 94 du lundi  au vendredi de 9h00 à 18h00.

adresse : COUVERTURE IMAGE, 13,Rue de la Toison d'Or 21000 DIJON

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.couverture-image.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.couverture-image.fr est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire.

- Les œuvres fixées sur les DVD vendus par COUVERTURE IMAGE sont destinées à l'usage privé dans le cadre du cercle familial, toute autre utilisation (reproduction, prèt, échange, diffusion en public, avec ou sans perception de droits d'entrée, télédiffusion en partie ou en totalité, exportation sans autorisation) est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.couverture-image.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.couverture-image.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle +33 3 80 57 66 94. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.couverture-image.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, COUVERTURE IMAGE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. www.couverture-image.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de COUVERTURE IMAGE. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si COUVERTURE IMAGE n'a pas vocation à vendre à des professionnels. COUVERTURE IMAGE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 13 GARANTIE

Les produits achetés sur www.couverture-image.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant: +33 3 80 57 66 94. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive, anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Dijon (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

www.couverture-image.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients COUVERTURE IMAGE, notamment par les lettres d'informations de www.couverture-image.fr auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.couverture-image.fr à partir de certains sites partenaires de www.couverture-image.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.couverture-image.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : Service clientèle adresse : COUVERTURE IMAGE, 13, Rue de la Toison d'Or 21000 DIJON Tel + 33 3 80 57 66 94.


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